Source JurisAnimation.fr
A l’heure où internet (via les réseaux sociaux et autres t’chats) prend une importance cruciale dans notre société, il se pose la question de savoir quelles sont les limites de l’utilisation des images prises dans nos accueils.
Qui plus est, il n’est pas rare que l’image des enfants et des adultes soit utilisée en ACM, tant par l’utilisation d’internet que par des moyens propres à l’animation : journal, exposition de photographies, catalogue de présentation des séjours…
De fait, nombreuses sont les équipes qui, sans en être consciente, dérogent aux règles légales du droit à l’image, ce d’autant plus qu’une utilisation à titre gratuit et pour un usage non commercial ne change rien aux règles applicables.
Pour comprendre comment s’articule le droit à l’image, et plus spécifiquement celui des photos, dont les ACM ne sont pas exempts, il est nécessaire de se pencher sur la définition et le champ d’application du droit à l’image, sans pour autant rentrer dans le détail d’un droit complexe et pas toujours accessible. Il sera ensuite nécessaire de se poser la question de l’autorisation d’utilisation de l’image.
Ce document, sans avoir la prétention de se transformer en un cours de droit, a pour objectif d’apporter une réponse juridique claire aux professionnels quant à l’utilisation des images prises en ACM.
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Voir également la fiche pratique d’associ@thèque “Focus “Droit à l’image usagers association”
